DECISION No 023/FCHB/SG/10
Portant mesure de grâce générale au sein de la Fédération Centrafricaine de Handball, à l’occasion de la nouvelle année 2011, qui marque le cinquantenaire de la création de la Fédération Centrafricaine de Handball.
Vu les Statuts et Règlement intérieur de la Fédération Centrafricaine de Handball ;
Vu le Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 Juillet 2007 de la Fédération Centrafricaine de Handball ;
Le Président de la Fédération Centrafricaine de Handball,
DECIDE
Article 1er : Est accordée une mesure de grâce générale à tous les athlètes, dirigeants, et encadreurs techniques qui sont sous sanctions au sein de la Fédération Centrafricaine de Handball.
Article 2 : Cette mesure de grâce concerne toutes les catégories des sanctions.
Article 3 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2011 sera publiée et communiquée partout ou besoin sera.
Fait à Bangui, le 31/12/2010.
Didace SABONE
Président de la Fédération Centrafricaine de Handball
Ampliations : Ministre des sports, CNOSCA, toutes les ligues, tous les Clubs, tous les officiels.
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