DECISION DU BUREAU FEDERAL

DECISION No 001/FCHB/SG/07
Portant mesure de grâce à certains joueurs radiés

Vu les Statuts et Règlement intérieur de la Fédération Centrafricaine de Handball ;

Vu le Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 Juillet 2007 de la Fédération Centrafricaine de Handball ;

Le Président de la Fédération Centrafricaine de Handball

DECIDE

Article 1er : Est accordée une mesure de grâce à certains joueurs ayant été radiés de la Fédération Centrafricaine de Handball.

Article 2 : Cette mesure de grâce concerne exclusivement les personnes n’ayant jamais été récidivistes et ayant déjà subi leur peine d’au moins deux (2) ans.

Article 3 : Après examen au cas par cas de toutes les décisions Fédérales prises à cet effet seules les personnes dont les noms sont cités ci-après remplissent les conditions fixées à l’article 2 de la présente décision et bénéficient ainsi de cette mesure de grâce.

Il s’agit de :
 BALLA Tanko
 BATEZOUI Wilfried
 NGANA Anselme
 TABANGUE Emmanuel
 YADAGBA Teddy
 YANDONGA Guilain
 ZOUMBETI Kévin
 ZENGBE Armel

Article 4 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publiée et communiquée partout ou besoin sera.

Fait à Bangui, le 04/09/07.



Didace SABONE
Président de la Fédération Centrafricaine de Handball